mardi 21 février 2017

La lenteur de la justice en France

Tout est dans le titre, je m'arrête donc là.
Mais non, je plaisante, si je n'avais rien de plus à dire sur le sujet, je ne tiendrais pas un blog ! ;-)

J'ai (eu) la malchance d'être confronté à la justice contre mon employeur, un homme politique tout-puissant à l'époque, heureusement désormais révolue.
J'ai donc pu constater à quel point cette administration (la justice) est effroyablement lente...
Des mois et des mois pour lire quelques dizaines de pages et donner un avis (même pas sur le fond du problème, juste sur la "légalité" des faits).
Mais combien de personnes sont affectées à ces tâches ? Combien de dossiers ont-elles à traiter ? Combien de retard ont-elles ?
Malgré une interface (minimaliste) de "suivi" du dossier en ligne, le travail des différentes cours est parfaitement opaque.
Il n'y a aucun "responsable" qui impose une date de rendu quelconque, tout cela pour des dossiers qui concernent souvent des problèmes graves d'argent ou de pathologie et qui mériteraient donc d'être traités le plus rapidement possible.
Les usagers de ce SERVICE, car nous payons ce service avec nos impôts, sont laissés dans l'ignorance la plus totale dans une indifférence encore plus totale.
Les frais d'avocats doivent être avancés et ne seront remboursés (et même pas en totalité) que si la cour le veut bien et lorsqu'elle aura atteint la fin de son processus de "délibération", qui ne consiste généralement qu'à suivre les conclusions du rapporteur public pourtant déjà énoncées des semaines auparavant.

Comment cet état de fait peut-il être connu et ignoré de la sorte par tous les gouvernements successifs, comme si cette lenteur et cette opacité incroyables était un problème insoluble ?
Pour les hommes politiques, la question ne se pose pas. En effet, il suffit de regarder le cas de Sylvie ANDRIEUX, condamnée en première instance, puis en appel, à détournements de fonds publics...Le temps que la procédure se déroule (elle est actuellement en cassation), elle a tout loisir de continuer à toucher les salaires correspondant à ses mandats (elle est députée, eh oui, elle fait des lois !), alors que la peine requise contre elle est de la prison ferme (mais rassurez-vous, elle a déjà demandé le bracelet électronique pour ne pas être emprisonnée).
Les hommes politiques se satisfont donc de cette lenteur et ne prennent par conséquent pas la peine de changer la situation, d'autant plus qu'ils ont l'argent nécessaire pour patienter sans soucis financiers...
L'usager moyen est lui par contre pénalisé (sans jeu de mots) par cette lenteur, en attente d'un dédommagement ou d'une action. Nombreux sont les cas de personnes en justice sombrant dans la dépression en attendant les conclusions des juges...
On pourrait aussi citer le cas de Vincent LAMBERT (voir mon article à son sujet ici), qui attend, emprisonné dans son corps depuis des années, que la justice française veuille bien (se contenter d') appliquer la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de le laisser mourir en paix.
Et qui a envie de s'attaquer à un monstre comme le Ministère de la Justice pour avoir été aussi lent alors qu'il en a à peine terminé avec ses propres soucis ?

Le problème ne se limite pas non plus aux juges, car les avocats et autres experts, partie intégrante du processus, ont par phénomène de mimétisme calqué leur vitesse et leur réactivité sur celles de la justice : des semaines pour passer un appel de 5 minutes, des mois pour donner une date d'expertise, tout est à l'avenant, et ils trouvent tous cela parfaitement "normal"...

Heureusement (car tout n'est pas noir heureusement), il existe le référé...Cette procédure accélérée (par quel miracle ?), permet de rétablir quelqu'un dans son droit dans un temps qui se compte en jours là où l'unité de "travail" de la justice se compte en mois, voire en années...

Alors pourquoi est-ce que toutes les procédures auprès des tribunaux n'ont pas cette vitesse ?
A l'époque où Google parcourt le web mondial et des milliards de résultats en un clin d’œil, pourquoi est-ce que des milliers de personnes doivent être prisonnières pendant des années d'un carcan administratif qu'elles financent pourtant elles-même avec leurs impôts ?
Puisque cela existe désormais, à quand une class-action en France contre les lenteurs de la justice ?

PS : Le sujet de cet article porte bien sur la LENTEUR de la justice, pas sur la pertinence de ses décisions. Que penser en effet d'une "justice" qui (entre autres) condamne un employé de banque à payer une amende représentant plusieurs centaines de milliers d'années de travail au SMIC ? Mais c'est une autre histoire...

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